31 janvier 2022
Le renversement du gouvernement d’El-Béchir a été une importante bataille victorieuse. Les batailles, cependant, font toujours partie d’une guerre. Cette guerre contre le gouvernement des militaires n’est pas encore terminée. La Constitution rédigée par la dictature installée en 1989 a été bricolée avec la Charte constitutionnelle et rien n’a changé. Cet article vise à démontrer que le système juridique en vigueur, c’est-à-dire la Charte constitutionnelle signée le 4 août 2019, permet à l’alliance entre militaires et civils de continuer à gouverner sans résoudre les questions démocratiques les plus élémentaires et plus encore, de continuer à surveiller, contrôler et réprimer les travailleurs, les jeunes et les pauvres.
Par Martin Ralph et Cesar Neto
La lutte héroïque pour vaincre El-Béchir
La défaite du gouvernement El-Béchir a été rendue possible par l’un des plus grands processus insurrectionnels de ces dernières décennies sur le continent africain. La combinaison de grèves de travailleurs (Petro-Energy, les cheminots d’Atbara, la société des farines SEEN, les employés de banque, les enseignants, etc.), de manifestations devant les unités de l’armée, avec la plupart des villages et des communautés impliqués dans la mobilisation, tous ces processus ont vaincu El-Béchir mais n’ont pas chassé les militaires du pouvoir.
Demi-victoire. Demi-défaite
Comme nous l’avons dit plus haut, ce fut une bataille victorieuse, mais la guerre continue. L’absence d’une direction de classe, indépendante et révolutionnaire a été décisive pour empêcher que « bataille » ne permette de gagner la guerre. Les militaires génocidaires ont réussi à imposer un gouvernement de coalition, ce qui a garanti la stabilité du nouveau gouvernement, dans un premier temps avec la réforme de la constitution héritée d’El-Béchir.
La constitution du régime de juin 1989
Le gouvernement d’El-Béchir, depuis 1989, se caractérise comme un régime qui s’appuyait inconditionnellement sur l’armée, la force des armes et l’imposition. Les législateurs, les juges, les journalistes, etc. ont dû se plier au pouvoir qui émanait des fusils et des prisons. Au fil du temps, cette oppression s’est institutionnalisée, au fur et à mesure que des lois ont été créées pour « légaliser » ce régime. Et pour que le régime institutionnalise la violence répressive, les Constitutions de 1998 et 2005 ont été créées à son image et à sa ressemblance.
La Charte constitutionnelle garantit le pouvoir aux militaires
Tout comme au début de la dictature d’El-Béchir, les forces qui ont pris le pouvoir en 2019 ont entrepris de construire leur système de lois et pour ce faire, elles ont rafistolé la Constitution de 2005 à travers la Charte constitutionnelle. Le Conseil militaire de transition, pour que les militaires puissent continuer à gouverner, avait besoin d’une « nouvelle » Constitution, rédigée par eux, sans la présence de ceux qui ont donné leurs morts et leurs blessés pour renverser la dictature d’El-Béchir. La Charte constitutionnelle a donc été créée pour légitimer le vol de la liberté et de la souveraineté qui avaient été gagnées dans la rue.
La presse internationale décrit avec beaucoup d’acuité l’ambiance et l’atmosphère qui ont présidé à l’élaboration de la Charte constitutionnelle :
« Dans une salle remplie de hauts fonctionnaires étrangers et sous de lourdes mesures de sécurité, l’opposition civile soudanaise et la junte militaire qui détient le pouvoir dans le pays ont ratifié samedi la Constitution qui servira de feuille de route pour les trois prochaines années et trois mois de transition« [1].
Les syndicats, les organisations de femmes, les organisations de jeunes, les organisations de soldats et de caporaux insurgés, au sein desquels se trouvaient ceux qui se sont battus dans les rues pour en finir avec la dictature d’El-Béchir, n’avaient pas été invités ? Eh bien, non : ceux qui ont combattu n’étaient pas dans cette salle comble, comme le dit le journal. Ceux qui s’y trouvaient étaient : des hauts fonctionnaires étrangers, l’élite de l’opposition civile et les militaires.
La Charte constitutionnelle perpétue la structure répressive du pouvoir
En lisant attentivement la Charte constitutionnelle, nous voyons qu’il y a plusieurs points qui expliquent comment son objectif central est de donner une légitimité au nouveau gouvernement des militaires et de la bourgeoisie locale contre les travailleurs et les pauvres.
Examinons quelques exemples :
Chapitre 1 : Dispositions générales
* »La Constitution transitoire du Soudan de 2005 et les constitutions des provinces sont abrogées, tandis que les lois promulguées en vertu de celle-ci restent en vigueur, à moins qu’elles ne soient abrogées ou modifiées ». Autrement dit : ils suppriment la Constitution d’El-Béchir, mais les lois restent en vigueur.
* « Les décrets émis à partir du 11 avril 2019 et jusqu’à la date de signature de la présente Charte constitutionnelle restent en vigueur sauf s’ils sont révoqués ou amendés par le Conseil militaire de transition ». Cela signifie que si les décrets ne sont pas conformes aux intérêts militaires, ils seront révoqués ou amendés par le CMT.
Chapitre 2 : Période de transition
* (9) « Établir des mécanismes pour préparer la rédaction d’une constitution permanente pour la République du Soudan. (10) Organiser une conférence constitutionnelle nationale avant la fin de la période de transition. » Il est clair ici que la future constitution sera élaborée à huis clos et sans la participation des travailleurs et des pauvres. Il s’agira d’une constitution visant à perpétuer légalement les abus du capitalisme arriéré et dépendant du Soudan.
* (12) Mettre en œuvre des programmes de réforme des organismes d’État pendant la période de transition, de manière à refléter leur indépendance, leur patriotisme et la répartition équitable des chances en leur sein, sans modifier les conditions d’aptitude et de compétence. La tâche de réformer les organes militaires est confiée aux institutions militaires conformément à la loi. Il est clair ici que la tâche de démanteler ou de créer de nouveaux appareils répressifs reste la prérogative des militaires eux-mêmes. Le démantèlement du NISS (Service national de renseignement et de sécurité) sera une décision des militaires, et la volonté du peuple ne sera pas prise en considération. La même règle s’appliquera à la Force de soutien rapide (Janjawid).
* (16) Former un comité d’enquête national indépendant, avec le soutien de l’Afrique si nécessaire, selon l’évaluation du comité national, pour mener une enquête transparente et approfondie sur les violations commises le 3 juin 2019 et les événements et incidents au cours desquels les atteintes aux droits de l’homme et à la dignité de civils et de militaires ont été commises. Les plus de 700 blessés et la centaine de tués feront l’objet d’une enquête par un comité nommé par les militaires du gouvernement eux-mêmes afin de déterminer s’il y a eu des violations des droits et de la dignité de civils et de militaires. Au terme de cette farce d’investigation, sans pression populaire, on sait déjà qu’on pourra lire que s’il y a eu 100 morts et 700 blessés, trois soldats ont également été lapidés. Et la grande conclusion sera : il y a eu des excès des deux côtés. Il ne reste plus qu’à se réconcilier …. avec les criminels.
Chapitre 4 : Conseil de souveraineté
La Charte constitutionnelle en vigueur légalise tous les agissements permanents des militaires et des génocidaires au pouvoir. Regardons ce qu’elle dit textuellement :
[10] (a.) Le Conseil de souveraineté est le chef de l’État, le symbole de sa souveraineté et de son unité, et le commandant suprême des forces armées, des forces de soutien rapide et des autres forces en uniforme. Il est formé par un accord entre le Conseil militaire de transition et les Forces de la liberté et du changement.
Pour consolider ce pouvoir, parmi les compétences et les pouvoirs du Conseil de souveraineté, figurent : la nomination du Premier ministre et de son cabinet; et s’il peut nommer, il peut aussi révoquer. En même temps, il exerce le même contrôle sur le Conseil législatif de transition, le Conseil supérieur de la magistrature, sur les juges de la Cour suprême, le procureur général du Conseil supérieur du parquet, l’auditeur général, etc.
Nous pourrions continuer à analyser la structure de pouvoir du gouvernement de Bourhan et de Hamdok et nous conclurons que tous les deux, comme El-Béchir, ils ont fait une Charte constitutionnelle pour se perpétuer au pouvoir et gouverner pour la bourgeoisie locale et impérialiste. Afin de ne pas lasser le lecteur, nous nous arrêterons ici et vous invitons à poursuivre ensemble l’étude du contenu de la Charte constitutionnelle.
Quelles sont les revendications du peuple ? Quelle est la réponse de la Charte constitutionnelle ?
La révolte qui a commencé en décembre 2018, selon certains analystes, était due à l’augmentation du pain et de l’essence. D’autres expliquent que l’inflation était de 122 % et qu’elle était l’une des plus élevées au monde. En réalité, selon nous, les mobilisations ont commencé parce que la population ne pouvait plus supporter de continuer à vivre dans un pays riche en ressources naturelles et sans avoir aucun droit. Et plus encore, de vivre dans un pays contrôlé par des génocidaires. La population savait ce qu’elle ne voulait pas et avait une idée de ce qu’elle voulait. Résumons certains de ces souhaits et ce qui est proposé dans la Charte constitutionnelle, formulée par le génocidaire Bourhan et par Hamdok, représentant de la bourgeoisie nationale et impérialiste.
Éducation et santé : Pour pouvoir parler de démocratie, il faut s’assurer que la santé et l’éducation soient publiques, c’est-à-dire le droit de tous, sans exception. Et surtout, elles doivent être gratuites pour que tout le monde y ait accès. La Charte constitutionnelle ne parle pas de devoir et de l’obligation qu’elles soient publiques et gratuites.
Dans le chapitre 14 de la Charte constitutionnelle, au point 64 (Droit à la santé) il est dit que : « L’État s’engage à fournir gratuitement des soins de santé primaires et des services d’urgence à tous les citoyens, à développer la santé publique et à créer, développer et développer la qualification des institutions de diagnostic et de traitement de base. »
En d’autres termes, l’État « s’engage », mais n’est pas obligé par la loi de fournir des soins de santé. Et encore, cela concerne uniquement les soins primaires et d’urgence. Pour les traitements plus complexes et les interventions chirurgicales, l’État n’a aucune obligation. De même, il ne définit pas le pourcentage du Budget de l’Union qui sera alloué à la santé et à l’éducation. Et comme cette obligation n’est pas définie dans le budget, le gouvernement dépense ce qu’il veut et ce qu’il peut après avoir payé la dette extérieure et les accords avec le FMI.
Restauration du Droit à la terre : la dictature d’El-Béchir et les militaires qui l’entouraient ont construit de grandes entreprises minières, vendu des terres à des étrangers et expulsé les habitants de leurs terres ancestrales. Pour mettre fin à la dictature d’El-Béchir, les terres doivent être restituées à leurs anciens propriétaires. Or, la Charte constitutionnelle, chapitre 14 (Charte des droits et libertés), au point 60 (Droit de propriété) le garantit : « la propriété privée ne peut être appropriée que par la force de la loi et dans l’intérêt public, et moyennant une indemnisation juste et immédiate. Les fonds privés ne peuvent être confisqués qu’en vertu d’une décision de justice ». En bref, les terres qui ont été prises au moyen de l’expulsion, de la violence et du génocide seront respectées. Et ces mesures ne pourront être remises en cause que par les tribunaux ; et si le tribunal nommé par le CMT, par quelque miracle divin, décide d’exproprier, même dans ce cas, leurs propriétaires actuels seront indemnisés.
Souveraineté nationale, FMI et lutte contre la faim : la question de la souveraineté nationale est un thème important de la Charte constitutionnelle. Dans le chapitre (Dispositions générales), il figure en bonne place et au point 4, il est dit : « La souveraineté appartient au peuple et est exercée par l’État conformément aux dispositions de la Charte constitutionnelle, qui est la loi suprême du pays et dont les dispositions prévalent sur les autres lois ». La souveraineté appartient au peuple : ce sont de belles paroles. Un pays souverain affirme : d’abord nous nourrissons la population et ensuite nous payons (si tant est qu’il le faille) la dette extérieure. Le gouvernement Bourhan-Handok, sans consulter le peuple, au mépris de la souveraineté, a conclu un accord avec le FMI qui a porté l’inflation à des niveaux sans précédent et a encore accru les souffrances du peuple. Le choix fait a été le suivant : d’abord le FMI, ensuite la nourriture pour le peuple. Est-ce cela, la souveraineté ?
El-Béchir est parti tandis que ses hommes ont continué. Le cas de la Kenana Sugar Company
Nous n’avons aucun doute sur le fait que les militaires qui ont bénéficié des avantages de la dictature d’El-Béchir sont toujours au pouvoir ou contrôlent les entreprises publiques et privées. La Charte constitutionnelle, au chapitre 2 (Période de transition), au point 3, dit : « tenir les membres de l’ancien régime responsables devant la loi de tous les crimes commis contre le peuple soudanais depuis le 30 juin 1989 », et au point 6, réaffirme : « Œuvrer à la régularisation de la situation de ceux qui ont été arbitrairement renvoyés du service civil et militaire et s’efforcer de réparer les dommages subis, conformément à la loi. »
Les travailleurs de la Kenana Sugar Company se sont mis en grève pour réclamer « des droits syndicaux fondamentaux, une augmentation des salaires pour compenser la hausse du coût de la vie, le retrait de l’entreprise des personnalités associées à l’ancien régime et la réintégration de 34 travailleurs licenciés pour avoir participé au soulèvement contre le dictateur Omar El-Béchir »[2].
Il a fallu deux mois de grève pour que les belles paroles de la Charte constitutionnelle revêtent quelque valeur.
Expropriation des entreprises appartenant aux militaires
Les trente années de dictature ont permis la formation d’une nouvelle bourgeoisie qui s’est enrichie à la pointe du fusil. Le journal de l’International Socialist League[3] nous explique bien ce processus : « Sous El-Béchir, le général Hamdan (Hemeti) et les généraux de l’armée sont devenus des magnats des affaires qui se sont emparés de secteurs entiers de l’économie« , déclare Suliman Baldo du Projet Enough. « Ce n’est pas seulement une question de pouvoir, c’est une question d’argent », affirme-t-il. « Les commandants de l’armée et Hemeti sont plongés dans la corruption jusqu’au cou – c’est pourquoi ils ont une tolérance zéro pour un gouvernement civil au Soudan« , poursuit-il avant d’expliquer que : « La guerre a enrichi le général Hamdan, avec des intérêts dans les mines d’or, la construction et même une société de location de limousines. Il compte parmi ses protecteurs Mohammed ben Salman, le prince héritier d’Arabie saoudite. »
La Charte constitutionnelle, au chapitre 14 (Charte des droits et libertés), admet la peine de mort. Au point 53, il est dit : « La peine de mort ne peut être infligée qu’à titre de châtiment (qasas), de punition (hudud) ou de sanction pour des crimes extrêmement graves, conformément à la loi ».
La peine de mort est admise dans la Charte constitutionnelle, mais celle-ci ne comporte pas une seule ligne imposant l’expropriation des biens résultant de la corruption ou du vol de biens et d’actifs de l’État soudanais.
L’armée contrôle-t-elle la société ou la société contrôle-t-elle l’armée ? Qui va dissoudre le NISS ? Et qui va réellement enquêter sur les crimes militaires contre la population ?
Historiquement, le rôle de l’armée est celui de la défense contre l’ennemi extérieur. Toutefois, après plus de 30 ans de dictature militaire, l’armée a dévié de son objectif. Ce n’est plus l’ennemi extérieur mais l' »ennemi intérieur », c’est-à-dire sa propre population. L’exigence du retour des militaires dans les casernes est une nécessité impérative. La Charte constitutionnelle, dans son chapitre 2 (période de transition), exclut toute possibilité pour le peuple de contrôler cet organe de l’État capitaliste soudanais. Au point 12, nous lisons : « la tâche de réformer les organes militaires est confiée aux institutions militaires conformément à la loi ». Cela signifie que la fin du NISS (Service national de renseignement et de sécurité) n’aura pas lieu.
Ni la fin du NISS, ni le procès impartial des militaires assassins et génocidaires. Dans le chapitre 11 (organismes en uniforme), il est question des tribunaux militaires, au point 37, il est indiqué que « des tribunaux militaires peuvent être établis pour les forces armées, les forces de soutien rapide, les forces de police et le service des renseignements généraux afin de juger leurs membres pour des violations des lois militaires ».
Une Charte constitutionnelle faite sans représentants élus par la population
La Charte constitutionnelle n’est pas le fruit de débats, de délibérations et de votes de la population. Dès l’introduction de la Charte, on peut lire : « Nous, le Conseil militaire de transition et les Forces de la liberté et du changement, avons convenu de publier la Charte constitutionnelle suivante », ce qui signifie que la Charte constitutionnelle a été écrite entre quatre murs et sans la présence de ceux qui ont donné leur sueur, leur sang et leur vie pour la fin de la dictature et la démocratisation du pays.
La Charte constitutionnelle permet de faire la Constitution entre quatre murs
La Charte constitutionnelle prépare déjà un nouveau coup contre les revendications démocratiques en définissant que la prochaine Constitution sera faite pendant la période de transition, c’est-à-dire avec la dictature actuelle et sans consulter les travailleurs et la population.
Cette décision est explicite dans le chapitre 2 (période de transition) à travers le point 9 : « établir des mécanismes pour préparer la rédaction d’une constitution permanente pour la République du Soudan », et l’approbation de la future Constitution aura lieu par le biais d’une conférence convoquée par le gouvernement actuel, comme on peut le lire dans le point 10 : « tenir une conférence constitutionnelle nationale avant la fin de la période de transition ».
Combiner la lutte pour la fin du gouvernement et la lutte pour l’Assemblée constituante.
Dans les rues et dans les luttes, les Comités de résistance de Khartoum ont déjà affirmé : « Nous promettons à notre peuple, dans chaque ville et village, qu’il n’y aura ni retraite ni complaisance ». Et ils ont également déclaré : « Pas d’accord, pas de compromis, pas de partenariat avec les criminels », faisant référence au haut commandement des forces armées et aux officiers dirigeants des Janjawids.
Cette décision des Comités de résistance de Khartoum est correcte et doit être soutenue. Mais un avertissement est de mise ici : attention, car nous pouvons vaincre ce gouvernement et en avoir un nouveau qui s’appuie sur l’actuelle Charte constitutionnelle. Pour cette raison, nous disons qu’il est nécessaire de lutter pour la fin du gouvernement et de conjuguer cela avec la lutte pour une Assemblée Constituante.
L’Assemblée constituante doit être : libre, démocratique et souveraine
L’Assemblée constituante est le « maximum que la société bourgeoise puisse atteindre », selon Léon Trotsky. Pour que la future constitution remplisse les objectifs d’imposer les conquêtes importantes de la désormais vieille révolution bourgeoise, elle doit d’abord être : libre, démocratique et souveraine.
Libre signifie qu’il faut d’abord vaincre le gouvernement. Il ne peut y avoir aucune restriction au processus constitutionnel : depuis son début, dans le choix des futurs députés constituants et jusqu’à la signature de la nouvelle constitution.
Démocratique signifie que tout le monde peut y participer. Aucune restriction pour les partis et organisations qui, dans les luttes, ont vaincu El-Béchir. Liberté pour tous les partis politiques, droit à des candidatures indépendantes, droit de vote pour les personnes analphabètes, les soldats et les migrants.
Souveraine signifie que ses décisions ne pourront être remises en question par aucun organe de l’État soudanais capitaliste, arriéré et dépendant.
Trois tâches qui doivent être présentes à l’esprit de toute personne qui lutte
Toutes les personnes qui sont dans la rue, dans les syndicats, dans les organisations de résistance doivent avoir trois objectifs majeurs :
a) Aucun accord, aucun compromis, aucun partenariat avec les criminels. A bas le gouvernement ;
b) Appeler à une Assemblée Constituante libre, démocratique et souveraine ;
bc) Avancer dans la construction d’un gouvernement des travailleurs et des pauvres.
[1] https://www.efe.com/efe/america/mundo/sudan-ya-tiene-una-constitucion-para-la-transicion/20000012-4044824
[2] https://menasolidaritynetwork.com/2020/09/21/urgent-call-out-for-solidarity-with-sudan-sugar-workers/