L’Assemblee Constituante

L'Assemblee Constituante se trouve au centre du debat politique en Bolivie pour deux raisons principales. La premiere est que, par le caractere democratique et de souverainete nationale des principales exigences populaires (propriete des ressources naturelles, propriete de la terre, droits des peuples originaires, unite nationale), elle apparait comme le « cadre naturel » pour examiner ces revendications et y repondre, specialement pour la majorite paysanne et originaire du pays. 

Deuxiemement, Evo lui-meme a souleve l'exigence centrale de la convocation a l'Assemblee Constituante, dans les processus de 2005. Ensuite, pendant sa campagne electorale, cela a ete l'axe de ses propositions : ces questions y seraient resolues et un nouvel Etat Plurinational bolivien serait fonde. Sur la base de cette proposition, il a signe le Pacte d'Unite avec les organisations des peuples originaires. 

L'Assemblee Constituante a donc genere beaucoup d'espoirs parmis les secteurs populaires. Toutefois, elle est virtuellement paralysee depuis qu'ont commence les sessions le 6 aout 2006.

L'opposition de droite a boycotte son fonctionnement et elle est le principal responsable de cette situation. Mais le MAS a sa part de responsabilite dans cette situation puisqu'il a gagne les elections nationales pour les deputes constituants et il dispose de 55% des representants. En depit de cela, il avait pactise auparavant avec les partis de droite un reglement selon lequel la nouvelle constitution pourrait seulement etre approuvee avec le vote des deux tiers de l'Assemblee. Il a donc accorde a la minorite un droit de veto totalement antidemocratique.

Ensuite, le gouvernement a affirme que ce critere etait uniquement valable pour la nouvelle constitution dans son ensemble, mais pas pour les articles individuels (faute d'approbation lors de la Constituante, la constitution serait soumise a plebiscite). Il essayait ainsi d'inclure, au moins, quelques points partiels qui lui permettraient de montrer a sa base qu'on avancait. Mais la droite s'est saisie de la clause des deux tiers et a pose son veto pour tous les articles avec lesquels elle n'etait pas d'accord. Elle exigeait que le triomphe qu'avait obtenu le OUI dans les departements de la « demi-lune », lors du plebiscite sur l'autonomie, soit considere comme un mandat pour la nouvelle constitution (bien que le NON avait obtenu la majorite au niveau national). Ce qui fait quel'Assemblee soit restee dans l'impasse.

Vider la constitution de son contenu

En meme temps, malgre son discours radical sur le caractere "originaire" et de "refondation de la Bolivie" qu'aurait l'Assemblee, le gouvernement d'Evo Morales s'est mis a la « steriliser » sur plusieurs points essentiels.

Au sujet des hydrocarbures et de l'industrie miniere, il dit que la question « a deja ete resolue » avec les mesures tiedes adoptees, et que la Constituante devrait se limiter a authentifier le contenu de ces decrets et la base conceptuelle des nouveaux contrats. Une veritable reforme agraire n'y sera pas non plus envisagee.

La derniere tentative qu'a promue le gouvernement a ete celle de changer l'« autonomie territoriale » pour les peuples originaires en « autonomie sociale ». Mais il a du reculer a cause de la menace de plusieurs organisations indigenes de rompre avec le gouvernement.

Le fait que plusieurs des questions centrales aient ete enlevees du debat de l'Assemblee Constituante, a ete reconnu par le gouvernement lui-meme. Dans une entrevue avec Radio FIDES, le vice-president, Alvaro Garcia, a admis que « la grande assemblee ne modifierait probablement pas plus de 20% des articles de la constitution ».

Toutefois, malgre ce detournement du contenu, des sujets profonds sont toujours a l'ordre du jour, en particulier le choc irreconciliable entre la juste revendication d'« autonomie territoriale », exigee par les peuples originaires opprimes, et l'autonomie reactionnaire et pro-imperialiste reclamee par les bourgeoisies de la « demi-lune ». Voila les points qui continuent a paralyser l'Assemblee Constituante.

La necessite d'une politique revolutionnaire concernant l'Assemblee Constituante

Dans le cadre de l'Etat bourgeois, plus encore avec les « accords reglementaires » d'Evo avec la droite, cette Assemblee ne resoudra aucun des graves problemes du pays et du peuple. Seule la mobilisation et l'organisation autonome des masses pourront l'obtenir. C'est pourquoi, ici aussi, il est necessaire d'expliquer patiemment aux masses le veritable caractere de classe de cette Constituante.

Mais une politique revolutionnaire ne peut pas se limiter a la denonciation de cette institution bourgeoise. Les revolutionnaires doivent en meme temps defendre le droit democratique du peuple bolivien a ce que la Constituante fonctionne et examine les principaux problemes du pays. Pour cette raison, il est totalement legitime et necessaire de promouvoir des mobilisations pour exiger de l'Assemblee qu'elle accomplisse le mandat pour lequel elle a ete votee par le peuple. Plus particulierement, il faut promouvoir les mobilisations contre les obstacles que la droite lui impose.

Dans ce cadre, ces mobilisations doivent soulever aussi une exigence centrale envers le MAS lui-meme et le gouvernement d'Evo : qu'il rompe l'accord des deux tiers et utilise sa majorite pour approuver les revendications des travailleurs et du peuple et pour combattre la droite.

Comme nous l'indiquons dans l'article principal, ici aussi « il est absolument impossible que le gouvernement d'Evo le fasse, mais ces mobilisations et le choc avec cette realite sont ce qui permettra l'avancee dans la conscience des masses et, avec lui, l'avancee du processus revolutionnaire, en depassant les limites imposees aujourd'hui par Evo ».