Le 19 mai dernier, P. Devedjian a donné le signal de départ à l’UMP et au gouvernement pour lancer l’offensive finale contre les 35 heures, en réclamant le « démantèlement définitif des 35 heures, dès cette année ». Le ministre de l’économie, X. Bertrand lui a emboité le pas, le 28 mai, en affirmant sa volonté de « sortir » des 35 heures, répondant ainsi à une des principales attentes du patronat : supprimer la durée légale du temps de travail.
Que prévoit le projet de loi ?
Le projet vise à supprimer ou modifier près de 70 articles du code du travail concernant l’organisation du temps de travail dans les entreprises ! Il aurait pour conséquence d’allonger la durée effective du temps de travail, de réduire le paiement des heures supplémentaires, d’accroître encore plus la flexibilité des horaires!
Ce projet prévoit entre autre que :
· tous les salariés pourraient se voir appliquer le régime des forfaits en heures, permettant à leur employeur d’intégrer desheures supplémentaires à leur temps de travail sans avoir à respecter les taux de majoration ni les repos compensateurs. L’accord d’entreprise encadrant ce dispositif n’aurait plus l’obligation de fixer des limites aux durées journalières et hebdomadaires;
· toutes les dispositions protectrices concernant le temps de travail annualisé ou réparti sur des cycles de plusieurs semaines seraient supprimées (définition des périodes hautes et basses ; programme annuel.). Il suffirait à l’employeur de respecter un délai de prévenance – déterminé par simple négociation d’entreprise – pour changer les horaires des salariés ;
· les repos compensateurs pour les heures supplémentaires effectuées dans le cadre du contingent conventionnel sont supprimés.
Cette loi préconise donc une déréglementation généralisée, notamment à travers l’annualisation du temps de travail. Derrière cette annualisation et la baisse de la rémunération des heures supplémentaires, le gouvernement veut tout simplement supprimer les heures supplémentaires, car elles sont plus coûteuses pour les patrons.
En s’appuyant sur la « position commune », signée par
Cela revient en fait à isoler les travailleurs et à les rendre tributaires du rapport de force qui existe dans chaque entreprise entre les syndicats et les patrons. On voit ce que cela peut donner dans les entreprises où il n’y a pas de syndicat (par exemple, dans 96 % des PME il n’y a pas de représentants syndicaux).
De plus, la négociation entreprise par entreprise ouvre la possibilité qu’un accord d’entreprise soit inférieur à un accord de branche, et qu’un accord de branche soit inférieur à un accord interprofessionnel. Ces mesures reviennent à faire voler en éclats le code du travail et les conventions collectives. En clair, la remise en cause des 35h est synonyme de la fin de la durée légale du temps de travail !
Aggravation du chômage et… chasse aux chômeurs
Si cette loi est adoptée, cela signifiera une détérioration accélérée des conditions de vies et de travail de l’ensemble des salariés. Cette loi est d’autant plus grave qu’elle contribue à renforcer le chômage de masse qui existe actuellement.
Officiellement le chômage touche de 7,2 % de la population active, mais seules certaines catégories de demandeurs d’emplois sont comptées. Le collectif Les Autres Chiffres du Chômage (ACDC), qui regroupe associations et syndicats, affirmait en 2007 que le chômage touche en réalité environ 9,5% de la population active.
En effet, plus de 50 % des chômeurs inscrits ne sont pas indemnisés. Les quatre cinquièmes des demandes rejetées le sont pour cause de cotisations insuffisantes (jeunes, femmes, précaires…). A cela, il faut ajouter les dernières mesures prises par le gouvernement qui visent à supprimer l’assurance chômage à tout travailleur refusant deux offres d’emploi « raisonnable », c’est à dire rémunéré à 85% de son salaire antérieur…
D’ailleurs, la loi du 13 février 2008 qui instaure la fusion de l’Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (UNEDIC), qui gère les indemnités-chômage, et l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) a pour principal objectif, un meilleur « contrôle »des demandeurs d’emploi. Il faut savoir que l’Unedic a été excédentaire de 3,5 milliards d’euros en 2007 et devrait l’être de 4,6 milliards en 2008.
La destruction de la durée légale du temps de travail s’inscrit dans ce contexte de chômage de masse, ce qui permet au patronat et au gouvernement de tirer les salaires vers le bas, de casser les droits, tout en augmentant le taux d’exploitation des travailleurs afin de garantir l’explosion des taux de profits des capitalistes.
La défense de la durée légale hebdomadaire du travail, c’est aussi la bataille pour l’embauche massive des travailleurs sans emploi contre la surexploitation et les cadences infernales.
Salaires, prix et profits
Pour avancer aujourd’hui dans son projet, le gouvernement s’appuie sur les lois Aubry I et II (1998 et 1999). Ces lois ont permis la négociation entreprise par entreprise et une nouvelle forme d’organisation du travail reposant sur une souplesse accrue de la répartition du temps de travail (calcul de la durée du travail effective sur une base annuelle). Par ailleurs, elles ont provoqué le gel des salaires.
Aujourd’hui, alors que les revenus des patrons du CAC 40 (les quarante plus grandes sociétés cotées à
En même temps, on assiste à une hausse des prix record des produits de première nécessité. Selon le numéro de mars de 60 Millions de consommateurs, mensuel de l’INC, beurres, yaourts, pâtes, céréales, biscottes, pains de mie, riz et autres jambons ont vu leurs prix s’envoler de 5 % à 48 % entre novembre et janvier. Sans parler de la hausse des prix des carburants qui nous touche tous dans notre vie quotidienne et qui à déjà provoqué la révolte des marins pêcheurs, des routiers, des paysans, des taxis…
Il y a bien une baisse réelle du pouvoir d’achat. C’est pourquoi, Il faut nous battre pour l’augmentation générale des salaires et pour qu’ils soient réindexer sur les prix (depuis 1982, ils ne le sont plus!).C’est là, la véritable solution au problème de la vie chère !
Unifions les luttes !
Pour faire aboutir nos revendications, il faut que les directions syndicales prennent leurs responsabilités, qu’elles rompent toute conciliation avec le gouvernement. Elles doivent retirer leur signature de la « position commune » qui a permis au gouvernement d’avancer sur la remise en question de la durée légale du temps de travail.
Les syndicats doivent oeuvrer à unifier les luttes et aider les travailleurs à s’organiser contre la politique du gouvernement, c’est leur rôle ! La multiplication des grèves qu’on observe actuellement, surtout dans le secteur privé, pour l’augmentation des salaires et contre les délocalisations, montrent que les conditions sont réunies pour construire un mouvement d’ampleur pour faire reculer le gouvernement.
Pour la défense de la durée légale hebdomadaire du temps de travail!
Pour la défense des 35 heures!
Pour l’augmentation générale des salaires!
Groupe Socialiste Internationaliste
Section française de
Paris, 14 juin 2008
Courriel : contact@gsi-litqi.org
Quatrième Internationale – LIT-QI Site web : http://www.gsi-litqi.org/